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Politiques publiques | Risque industriel

information des riverains via les communes en cas d'incident ou accident survenant sur un site industriel.

Publié le 15 juin 2007

Par François Giannoccaro

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information des riverains via les communes en cas d'incident ou accident survenant sur un site industriel.

Depuis 2000, l'IRMa attirait l'attention sur le fait que les incidents perceptibles de l'extérieur survenant sur un site industriel généraient régulièrement de l'inquiétude auprès des riverains de ces installations. Le CIRIMI vient d'éditer un petit guide de recommandations pratiques à destination des industriels et des communes sur l'approche à adopter pour assurer une information des riverains via les communes en cas d'incident ou accident survenant sur un site industriel.

Communication de crise : le poids des mots

Bruits, odeurs, fumées, sirènes … les incidents ou accidents survenant sur un site industriel perçus de l’extérieur génèrent souvent des inquiétudes auprès des riverains de ces installations même si, dans la plupart des cas, ils n’affectent pas la sécurité ou la santé des personnes.

Cette inquiétude et l’attente d’information qu’elles génèrent sont généralement relayées par les riverains auprès des élus des communes qui se trouvent désarmés au niveau de leur communication, faute de pouvoir disposer rapidement d’information fiable de la part de l’industriel concerné.

Un manque d’information relevé par l’Institut depuis 2000

A plusieurs occasions, ce manque d’information de la part de l’industriel a pu être à la source d’une situation de crise qui n’en était pas une. La réalité de ces petites crises vécues localement montre que la communication de l’industriel à l’extérieur de son site reste un paramètre essentiel de la gestion d’un accident, aussi minime soit il. A l’évidence, communes et industriels  doivent apprendre à communiquer ensemble auprès des riverains pour éviter les rumeurs, la désinformation voire la panique collective.

Depuis 2000, l’Institut des Risques Majeurs avait sur ce point attiré à plusieurs reprises l’attention des autorités, de certains industriels et maires sur la nécessité de formaliser entre eux un protocole d’information en cas d’incident perceptible de l’extérieur.

Promouvoir l’information des riverains en cas d’événement perceptible de l’extérieur : une initiative du CIRIMI

C’est dans le cadre du Comité d’Information sur les Risques Industriels Majeurs en  Isère (CIRIMI : structure de concertation présidée par le Préfet de l’Isère qui réunit régulièrement tous les acteurs du département de l’Isère concerné par la problématique de l’information préventive sur les risques industriels), dont notre Institut est membre, qu’un accueil favorable a été réservé à cette problématique.

Partant du constat que le risque de décalage entre le vécu d'un incident par un industriel et la perception de cet incident par les riverains est souvent différent, il a été légitime pour le CIRIMI :

  • que les communes soient informées rapidement par l’exploitant des incidents industriels survenant sur leur territoire dès lors que ceux-ci sont perceptibles par les populations riveraines,
  • que les communes soient aptes à  répondre aux questions éventuellement suscitées au sein de la population par un incident industriel
  • qu’un dispositif d’information local entre l’industriel et la commune soit formalisé pour favoriser l’information des riverains en cas d’incident perceptible de l’extérieur sur la base des bonnes pratiques en la matière initiées entre certains gros industriels isérois et leurs communes d’implantation - cf. expérience de la plate forme chimique de Pont de Claix
  • qu’un guide méthodologique soit élaboré pour aider industriels et communes à formaliser leur communication auprès des riverains en cas d’incident perceptible de l’extérieur
  • que l’ensemble des communes de l’Isère concernées (communes d'implantation ou concernées par un porter à connaissance) par des industries (Seveso seuil haut et seuil bas et soumis à POI), ainsi que ces dernières, soient destinataires de ce guide méthodologique pour promouvoir entre elles des conventionnements en vue de favoriser l’information des riverains en cas d’incident perceptible de l’extérieur
  • qu’en cas d’accident important, voire majeur, amenant les pouvoirs publics à mettre en place des mesures de protection des populations, l’information des communes et des riverains soit prise en charge par les autorités au travers des plans de secours préfectoraux. (voir par ailleurs ci-dessous un lien vers notre new ‘s du 07 07 2005 sur le cadrage de l’information en cas d'accident industriel entre les industriels isérois et le Préfet de l'Isère)

Enfin, dans un logique d’échanges d’information des communes vers les industriels :

  • que les industriels soient informés rapidement par les mairies de tout événement connu se produisant à l’extérieur de l’établissement et susceptible de présenter un risque réel ou supposé pour ces derniers, par exemple dans le cas où un événement d’origine naturelle menacerait la sécurité des installations du site

Un petit guide de recommandations pratiques existe maintenant pour aider industriels et communes à formaliser leur communication et ses modalités auprès des riverains en cas d’incident perceptible de l’extérieur

Un groupe de travail, entre industriels, communes, services de l’Etat et associations s’est donc constitués en 2005 sous l’égide du CIRIMI  pour préparer  un guide de recommandations sur l’information des riverains en cas d’incident ou accident survenant sur un site industriel.

Objectif de ce petit guide : favoriser l’information des riverains d’un site industriel en cas d’incident ou accident en préparant les processus d'information entre les industriels et les communes concernées  (Consulter le guide dans le fichier PDF joint ci-dessous).

Ce guide, qui a été finalisé fin 2006, a été tout récemment adressé par le CIRIMI dans l’Isère à toutes les communes et industriels concernés par la problématique (voir les destinataires dans le fichier PDF joint ci-dessous).

Le document regroupe toutes les recommandations générales et pratiques sur l’approche à adopter pour assurer une information des riverains via les communes en cas d’incident ou d’accident survenant sur un site industriel. Ces recommandations, qui relèvent d’une démarche simple souhaitée par le groupe de travail, nécessiteront d’être adaptées à chaque situation locale aux travers de réunions de travail entre industriels et élus des communes concernées. On peut imaginer que les communes spontanément intégreront ces nouvelles dispositions dans leur plan communal de sauvegarde, quand il existe.

Reste à voir l’application concrète de cette mesure au niveau local

Reste à apprécier d’ici à deux ans par exemple, et peut être via le CIRIMI, comment cette mesure va être appliquée et généralisée par les acteurs concernés.

En savoir plus :

> Plus d'information sur sur le cadrage de l’information en cas d'incident entre le Préfet de l'Isère et les industriels du département
http://www.irma-grenoble.com/01actualite/01articles_afficher.php?id_actualite=81


Télécharger :

> Consulter le guide de recommandations
/PDF/actualite/articles/recommandations_Cirimi_comachaud.pdf

> Prendre connaissance des communes et industriels isérois destinataires
/PDF/actualite/articles/PJ_Liste_complete_destinataires.pdf



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