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Travaux à proximité des canalisations - Nouvelles responsabilités des collectivités et des entreprises

| le 10-02-2012 | par SPPPY - Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques dans la région grenobloise - DREAL Rhône-Alpes - UT38 | 2375 vues | Recommander cet article |
Travaux à proximité des canalisations - Nouvelles responsabilités des collectivités et des entreprises

Retour sur la journée d'information du jeudi 2 février 2012 au CNFPT de Grenoble : Travaux à proximité des canalisations - Nouvelles responsabilités des collectivités et des entreprises « Vigilance de tous »

 

Le transport de matières dangereuses, hydrocarbures liquides et gazeux et produits chimiques, par canalisations constitue aujourd'hui le moyen de transport le plus sûr. 50 000 km de canalisations traversent ainsi la France, 1 230 km le département de l'Isère pour 207 communes et 140 km la seule agglomération grenobloise. En ville s'ajoutent à ces canalisations de transport les nombreux réseaux souterrains et notamment ceux relatifs à la distribution du gaz. Les chantiers de terrassement, travaux publics, voirie et réseaux divers sont le siège d'agressions quasiment quotidiennes de ces canalisations.

Le jeudi 2 février 2012, l'amphithéâtre de la délégation Rhône-Alpes Grenoble du CNFPT à Saint Martin d'Hères a accueilli une journée d'information et de sensibilisation sur la prévention des accidents lors des travaux à proximité des canalisations de transport de matières dangereuses (TMD).

Initiée au sein des deux SPPPI (1) de Rhône-Alpes (le SPIRAL sur la région lyonnaise et le SPPPY sur la région grenobloise) et fruit d'un travail partenarial avec le CNFPT (2), l'association AMARIS (3), l'ICSI (4), les exploitants de réseaux et les entreprises de travaux publics, cette journée avait pour objectif de présenter les grandes lignes de la réforme réglementaire engagée suite au Grenelle de l'environnement et les nouveaux outils mis à disposition des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre pour leur permettre de mieux sécuriser leurs travaux. Elle a donné l'occasion à tous les participants de débattre des conditions de la mise en œuvre de cette réforme et de ses conséquences.

Plus de 100 personnes, agents des collectivités territoriales, élus, représentants d'entreprises de travaux publics, d'associations et de l'administration étaient présentes. Plusieurs dizaines de candidatures avaient dû être refusées, faute d'une capacité d'accueil suffisante. Les organisateurs envisagent d'ores et déjà de reconduire la journée au second semestre de l'année 2012.

Une journée similaire avait été organisée le 26 janvier à Lyon.

 

De par le kilométrage des canalisations traversant la région Rhône Alpes et la nature des produits transportés, la DREAL Rhône Alpes est fortement impliquée dans le suivi des canalisations. Dès le début des années 2000, la DRIRE Rhône Alpes a joué un rôle précurseur au niveau national en matière de maîtrise de l'urbanisation au voisinage des canalisations. Aujourd'hui, le service Prévention des Risques instruit notamment les demandes d'autorisation d'exploitation des ouvrages et examine les études de sûreté que chaque exploitant de réseau doit élaborer. Les unités territoriales élaborent des porter à connaissance à l'attention des élus sur les risques liés aux ouvrages, réalisent des inspections de terrain sur les chantiers de construction et de maintenance et supervisent les épreuves périodiques de ces canalisations.

 

(1) Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels

(2) Centre National de la Fonction Publique Territoriale

(3) Association des Maires des communes à Risques technologiques majeurs

(4) Institut pour une Culture de la Sécurité Industrielle

En savoir plus :

> Consulter les présentations des participants
http://www.lyon-spiral.org/

> "Construire sans détruire" : le téléservice à destination des exploitants de réseaux
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/teleservice-reseaux-et-canalisations.html

> Présentation des risques liés aux canalisations de transport sur le site du Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Contexte-et-enjeux,11874.html



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