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Politiques publiques | Submersion marine

"Procès Xynthia" : Un procès qui doit s'inscrire dans la mémoire du risque

Publié le 15 septembre 2014

Par Nelly Mioni

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Inondation du Var en juin 2010 - Camping du pont d'Argens 3 jours après la crue (commune de Frejus -83) - Crédit photo : Sébastien GOMINET (IRMa)

Alors que démarre le procès Xynthia, qualifié "hors-norme" ou "fleuve", le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, dresse le bilan des actions menées par l’État à la suite de cette tempête aux conséquences dramatiques.

Quatre ans et demi après la tempête Xynthia*, le 28 février 2010, la justice va se pencher sur cette tragique tempête qui a tué 29 personnes en Vendée, la plupart prisonnières de leur habitation construite dans une zone située en dessous du niveau de la mer, qui aurait dû être inconstructible.
Un "procès fleuve" pour tenter de mettre en lumière les erreurs qui ont conduit à cette situation à La-Faute-sur-Mer, commune le plus durement touchée.

A la suite de cet événement, plusieurs rapports officiels ont constaté des manquements au niveau des maires concernés (notamment en matière d'urbanisme et d'alerte) et une insuffisance de culture du risque. Dès lors, l'Etat s’est engagé à renforcer sa politique de prévention des risques de submersions rapides.

Diverses actions ont été engagées, d'autres sont prévues et s'étendront à tous les territoires.

La mise en oeuvre du Plan Submersions Marines (PSR)

Initié un an après la tempête Xynthia et les crues soudaines du Var en juin 2010, le Plan Submersions Rapides (PSR 2011-2016), a pour ambition de contribuer à la sécurité des populations exposées à ce risque. Le PSR est articulé autour de quatre axes prioritaires :
1- Mieux maîtriser l'urbanisation dans les zones à risques,
2- Améliorer la connaissance des aléas et des systèmes de surveillance ou de prévision, de vigilance et d'alerte des populations,
3- Renforcer la fiabilité des digues,
4- Développer la culture du risque de submersion au sein des collectivités et des populations concernées.

Les principales mesures mises en oeuvre ces dernières années

D'ores et déjà, des avancées se sont concrétisées :

- Accélération de l'élaboration de Plans de prévention des risques naturels (PPRn) pour maîtriser l'urbanisation jusqu'à l'interdiction , dans les zones à risque ;

- Extension du réseau de cours d'eau surveillé par l'Etat (http://www.vigicrues.gouv.fr/)

- Mise en place du dispositif APIC (avertissement sur les pluies intenses à l’échelle des communes), basé sur l’observation en temps réel des pluies grâce aux radars et aux pluviomètres au sol, service opérationnel depuis décembre 2011. Les préfets invitent les maires à intégrer ce dispositif dans leurs plans communaux de sauvegarde (PCS). Le ministère prépare un nouveau service d'avertissement sur la possibilité de crues soudaines, en complément du service APIC dans le but de raccourcir la chaîne d’information vers les populations, notamment sur les petits bassins versants non suivis dans le cadre du dispositif de vigilance "crues". Les premières productions d’avertissements sont prévues pour 2016 sur les zones les plus vulnérables.

- Renouvellement des radars météorologiques et des pluviomètres au sol afin d'améliorer les performances des dispositifs de prévision et d'alerte. Fin 2014, 4 radars auront été renouvelés et un nouveau installé en région grenobloise sur le site du Moucherotte (Vercors).

- Ajout de la vigilance météorologique "vagues - submersions marines" dans les bulletins émis par Météo France (octobre 2011) ;

- 95 PAPI (Programme d’action de prévention des inondations) sont labellisés à ce jour. Ils retiennent notamment le renforcement de 402 km de digues (sur les 1 200 km prévus). 29 concernent la prévention des submersions marines.

- Intégration des conséquences des submersions dans la formation des services de secours ;

- Renforcement de l'information sur le risque de submersion marine sur le portail de prévention des risques majeurs "Prim.net" (http://macommune.prim.net/) et dans les documents d'information préventive (DDRM, Dicrim).

La stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI)

Dans le cadre de la révision de sa politique nationale de gestion des inondations initiée par la "Directive Inondation", la France a engagé l'élaboration d'une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation qui mobilise tous les acteurs et doit permettre d’anticiper les risques sur tous les territoires, et plus seulement ceux déjà sinistrés. Présentée à la presse, le 10 juillet dernier, la stratégie nationale s'articule autour de trois objectifs prioritaires :

1- Sauvegarder les populations exposées,
2- Réduire le coût des dommages liés à l'inondation,
3- Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés (résilience).


Concrètement, ces troix axes se traduisent par :

- L'élaboration d’un référentiel technique de la construction en zone inondable. Les travaux de 5 Ateliers nationaux "territoires en mutation exposés à un risque", lancés en 2013 sur des territoires témoins (Saint-Pierre-des-Corps dans la banlieue de Tours, la vallée de l’Oise, la vallée de l’Argens dans le Var, la vallée de la Fensch en Lorraine) seront restitués fin 2014.

- La surveillance, la prévision, l'alerte et la gestion de la crise : en confiant la gestion des digues aux communes ou aux EPCI, et en liant les interventions financières de l'Etat (fonds Barnier) dans le cadre de PAPI portés par les collectivités à la pose de repères de crues, à l’élaboration des plans communaux de sauvegarde et à la réalisation d’exercices réguliers par les maires.

- Renforcer l’information des citoyens et la mémoire des risques avec notamment, l’ouverture du portail internet Georisques, le 10 juillet dernier.

- Le développement des plans de continuité d'activité (PCA) dans les entreprises, les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) adaptés au patrimoine et aux biens culturels.

- La réduction de la vulnérabilité des réseaux : dès novembre prochain, tous les opérateurs de réseau nationaux se réuniront pour accélérer leur mobilisation à la préparation des crues.

 

Le risque inondation en chiffres

* 17 millions de personnes exposées en France aux risques de débordement
de cours d'eau
*1,4 million de personnes exposées au risque de submersion marine
* Plus de 9 millions d'entreprises exposées à au moins un type d'inondation
* 20 % des habitations en zone inondable ne disposent que d'un seul niveau.

Source : Medde, Assises Nationales des Risques Naturels, 2013

 

 

 * Suivre le procès au jour le jour : France 3 Pays de la Loire

 

 

 

En savoir plus :

> Publication du bilan des actions menées par l’État à la suite de la tempête Xynthia
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mise-en-ligne-du-bilan-des-actions.html

> Bilan des labellisations PAPI
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Labellisation-des-projets-PAPI-et,24020.html

> Connaître les risques et les responsabilités du Maire : Le Mémento du Maire et des élus locaux
http://www.mementodumaire.net/

> La responsabilité pénale des élus locaux et des communes (Dossier thématique de l'IRMa)
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/04dossiers_numero.php?id_DT=14



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