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Après la stagnation des crédits du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable en 2003, l'octroi de nouvelles enveloppes au 2ème semestre 2004 a permis de relancer la production de P.P.R. (Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles); par ailleurs, en ce qui concerne les cartes d'aléas, après l'attentisme constaté en 2002 suite à la loi S.R.U. et aux réflexions en découlant sur la mise en oeuvre des P.L.U., la demande est demeurée très forte de la part des collectivités, comme elle l'avait été en 2003. En 2004, 2 projets de P.P.R. multirisques ont été portés à connaissance et 8 cartes d'aléas de versant diffusées (31 étant en cours) ; par ailleurs, 8 P.P.R. multirisques ont été approuvés et 1 révisé, le service R.T.M. ayant assuré le pilotage technique complet de 8 d'entre eux pour le compte de la DDE, service instructeur. Depuis la parution de la loi Barnier instaurant les P.P.R. et la mise en place en parallèle d'un financement spécifique par le Conseil Général à destination des communes pour la réalisation des cartes d'aléas, c'est donc le pilotage de 79 projets de P.P.R. multirisques et de 78 cartes d'aléas de versant qu'a mené à bien le service R.T.M.. Même si des documents plus anciens (P.E.R. par exemple) sont également susceptibles de fournir des informations utiles, il peut être intéressant de rapprocher ces derniers chiffres avec ceux caractérisant le degré de sensibilité des communes iséroises aux risques naturels de type montagne :
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Contrainte générale
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Forte
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Modérée
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| Avalanches |
37
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43
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| Torrents (rivières torrentielles exclues) |
109
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178
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| Chutes de blocs |
49
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86
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| Glissements de terrain |
110
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211
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En considérant le cumul des risques sur un même territoire, 413 communes sur 533 du département se trouvent concernées par un ou plusieurs risques de type montagne, forts ou modérés. Compte tenu du nombre élevé de communes en Isère, les besoins en cartographie technique demeurent donc encore importants. C'est pourquoi, sur la base d'une réflexion menée en 2004, sous le pilotage de la MIRNat, pour hiérarchiser les besoins des communes en documents réglementaires et/ou informatifs, Monsieur le Préfet a arrêté un programme d'actions prioritaires pour l’Etat en matière de zonage réglementaire du risque (PPR). Par ailleurs, complémentaire, le programme de cartographie des aléas sous maîtrise d’ouvrage communale se poursuit avec le soutien du Conseil Général, permettant la prise en compte directe des risques dans les documents d’urbanisme (PLU) et lors des instructions relatives au droit des sols (CU,PC).
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