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Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Cet arrêté définit les règles générales applicables à l'ensemble des installations nucléaires de base (INB), comme le prévoit l'article L. 593-4 du Code de l'environnement. L'arrêté comporte les exigences essentielles applicables dans les domaines du management de la sûreté, de l'information du public, de la maîtrise des risques d'accident, de la maîtrise de l'impact sur la santé et l'environnement, de la gestion des déchets ou encore des situations d'urgence. Cet arrêté abroge au 1er juillet 2013, l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des INB.

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Circulaire interministérielle N° IOC/E/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de l'alerte et de la vigilance météorologiques. La présente circulaire définit la procédure de mise en vigilance météorologique, sur le territoire métropolitain ainsi que son articulation avec l’alerte des autorités et, plus généralement, les dispositifs de sécurité civile. Elle abroge et remplace la circulaire INT/E/07/00102/C du 15 octobre 2007 du même nom. Elle ne s’applique qu’à la métropole. Elle ne concerne donc pas les alertes cycloniques et les dispositifs de vigilance des départements et collectivités d’outre-mer.