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Les marges de manœuvre des maires face à l’application des Plans de Prévention du Risque Inondation

Auteurs : Denolle, Anne-Sophie - Douvinet, Johnny
Année de parution : 2010 (Janvier 2010)
Editeur : Colmar : Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC)
Collection : (Riséo 2010-1)
Langue : Français
Pagination : Non paginé

Les Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI), institués par la loi Barnier du 2 février 1995, sont aujourd’hui présents dans environ 7 000 communes parmi les 17 000 concernées par le risque d’inondation. Le bilan quantitatif n’est ainsi pas très satisfaisant. Les préfets tardent parfois à déclencher la procédure d’élaboration du PPRI. Il est dans ce cas plus difficile pour le maire de prendre les mesures adéquates. Quoiqu’il en soit, avec ou sans PPRI, le maire devra parer au risque d’inondation. Ainsi, comment s’articulent pouvoir et responsabilité du représentant de l’Etat avec ceux du maire ? Pour quelle efficacité ? Enfin, les administrés, premiers concernés lors de la réalisation d’une catastrophe, ont-ils une place dans l’élaboration des mesures de prévention ?

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.riseo.fr/-Revue-1-#page19

 

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