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Cet article présente le régime d’indemnisation des dommages en cas d’accident nucléaire, le régime dit de responsabilité civile nucléaire (RCN) qui résulte de deux conventions internationales auxquelles la France a adhéré (Convention de Paris de 1960 et Convention de Bruxelles de 1963) ainsi que de la loi du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire. Ces textes définissent les conditions dans lesquelles la responsabilité des exploitants nucléaires peut être engagée en cas d’accident nucléaire.
Les protocoles de révision des Conventions de Paris et de Bruxelles de 2004, non encore entrés en vigueur, sont également présentés. Ils permettent d’assurer que des moyens accrus de réparation soient disponibles pour indemniser un plus grand nombre de victimes d’accidents nucléaires.
Ce document est extrait de : Radioprotection
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