Etudes d’impact : comparatif des dispositions relatives à l’examen au cas par cas entre le régime général et le régime de l’enregistrement des ICPE

Le comparatif entre le régime général et l’enregistrement ICPE démontre 6 mesures défavorables majeures dans le cadre de l’enregistrement, au regard de la protection de l’environnement et/ou de la bonne information du public.

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"Risque et société"

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• Gestion des risques climatiques – protection des personnes et de la prospérité - Commission européenne
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• Secourisme Revue - Chavada, Patrick
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