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Risques naturels, miniers et technologiques- Acquéreurs et locataires : tout savoir sur vos droits et vos devoirs

Risques naturels, miniers et technologiques- Acquéreurs et locataires : tout savoir sur vos droits et vos devoirs

Auteurs : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie/Direction Générale de la Prévention des Risques
Année de parution : 2013 (Juillet 2013)
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE)
Langue : Français
Pagination : 11 p.

Lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier situé en zone de sismicité ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, l’acquéreur ou le locataire a le droit d’être informé sur l’état du bien. Cette brochure explique les démarches à suivre.

Type : Brochure / Plaquette d'information
Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Risques-naturels-miniers-et.html

Notes : Document téléchargeable sur le site du MEDDE

Cote : sc-com-info

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Prévention et gestion des risques"

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