Culpabilité du maire confirmée en appel, peine allégée - Xynthia, La Faute-sur-Mer, 27-28 déc. 2010

L’exemplarité du jugement du maire de La Faute-sur-Mer ne fait aucun doute et il sera étudié de très près par tous ceux qui ont à gérer les risques de collectivités territoriales, à exercer de tels pouvoirs de police.
Il y a aussi un risque à déclarer la culpabilité (de la mort de 29 personnes) en accordant le sursis sur la totalité de la peine prononcée.

Ce document est extrait de : Préventique

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