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Introduction à la prise de compétence

Introduction à la prise de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

Auteurs : Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
Année de parution : 2017
Editeur : Margny-Lès-Compiègne : Cerema
Collection : (RéférenceS)
Langue : Français
Pagination : 49 p.
ISBN : 978-2-37180-235-3

La compétence de "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) est une nouvelle compétence affectée aux intercommunalités, à compter du 1er janvier 2018, qui suscite des discussions et interrogations.

Cet ouvrage a vocation à dresser une vision d’ensemble de la compétence GEMAPI et à apporter des éléments de réponse aux interrogations des différents acteurs, en l’état actuel de la législation.

Type : Brochure / Plaquette d'information
Lien : http://www.cerema.fr/publication-introduction-a-la-prise-de-competence-a2530.html

Notes : Document téléchargeable sur le site du Cerema

Cote : PREV 17/03
Disponibilité : En consultation sur place

 

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