L'organisation locale pour l'exercice de la compétence Gemapi

Depuis le 1er janvier 2018, les EPCI sont compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). L'EPCI peut exercer en propre cette compétence, la déléguer, la transférer ou, temporairement, confier certaines missions à ses communes membres. Décryptage des scénarios.

Ce document est extrait de : Maires de France

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