La loi du 3 août 2018 a précisé le contenu, les conditions de mise en oeuvre et les délais de transfert aux différentes catégorie d'EPCI des compétences "eau", "assainissement" et"gemapi". Comment s'établit l'exercice de la compétence eaux pluviales selon la nature de l'EPCI ?
Ce document est extrait de : Maires de France
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