Circulaire INTE0700092C du 21 septembre 2007
relative aux Plans Particuliers d'Intervention
des établissements "Seveso seuil haut".- Cette circulaire concerne les plans particuliers d'intervention (PPI) des installations classées (ICPE) soumises à autorisation avec servitude d'utilité publique (Seveso) et des stockages
souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux, ou de produits chimiques à destination industrielle. Un mémento et un guide pour l'élaboration des PPI de ces établissements sont joints à la circulaire (mais non reproduits).
Consulter le texte intégral : [lire] Cette circulaire abroge et remplace :
- La circulaire n° 88-403 du 2 août 1988 relative aux PPI
"installations industrielles chimiques" et le mémento qui l'accompagne.
- La circulaire n° 01-344 du 16 octobre 2001 relative à l'actualisation des PPI.
- La circulaire n° 90-181 et mémento du 7 août 1990 relative aux PPI applicables aux installations de stockage souterrain de gaz naturel.
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