Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009

relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement.- Cette ordonnance met en place un régime d'autorisation simplifiée, intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation, dit "d'enregistrement" pour les installations qui "présentent des dangers ou inconvénients graves lorsque ces dangers et inconvénients peuvent, en principe, être prévenus par le respect de prescriptions générales". Elle est accompagnée d'un rapport au Président de la République.