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Décret n°2008-829 du 22 août 2008

portant création des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels (SPPPI) et modifiant le code de l'environnement. Les préfets peuvent, par arrêté préfectoral ou interpréfectoral, créer des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI). Ils constituent des structures de réflexion et d'études sur des thèmes liés à la prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence, y compris sur la question des transports de matières dangereuses. Par l'information et la concertation, ils favorisent les actions tendant à maîtriser les pollutions et nuisances de toutes natures et à prévenir les risques technologiques majeurs des installations.

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