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Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012

modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement. Les lois relatives au nucléaire civil sont désormais codifiées dans le Code de l'environnement. Les dispositions concernées relevaient jusque-là de la loi du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

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