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Décret n° 2012-189 du 7 février 2012

relatif aux commissions de suivi de site. Les commissions se substituent aux comités locaux d'information et de concertation (CLIC) et aux commissions locales d'information et de surveillance (CLIS). La CSS a vocation à constituer un cadre d'échange, à suivre l'activité des ICPE concernées et à promouvoir l'information du public.

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