Directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 du Parlement européen et du Conseil (dite Seveso III) concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil. Modifie et abroge à partir du 1er juin 2015, la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite "Seveso II"

"au-delÃ de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002

Accueil >> Connaître les risques >> La réglementation >> Risque industriel - ICPE/SEVESO

Directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 du Parlement européen et du Conseil (dite Seveso III)

concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil. Modifie et abroge à partir du 1er juin 2015, la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite "Seveso II"

Consulter le texte intégral : [lire]

le 1er juin 2015 de la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite "Seveso II"

LA REGLEMENTATION PAR THEME