"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Connaître les risques >> La réglementation >> Risque industriel - ICPE/SEVESO

Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014

modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement. Le présent décret détermine les dispositions communes aux ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, en application de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite "Seveso 3". Il entre en vigueur le 1er juin 2015.

Consulter le texte intégral : [lire]

 

 

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |