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Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014

modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La nomenclature des ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est modifiée pour tenir compte des dispositions issues de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite "Seveso 3", et du règlement (CE) n° 1272/2008 du 31 décembre 2008 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des mélanges.

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