"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
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Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015

relative aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) - Ce texte vise à assouplir les conditions de mise en œuvre des PPRT pour les entreprises riveraines des sites industriels dits "Seveso seuil haut".

Consulter le texte intégral : [lire]

 

 

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