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Circulaire du 24 Janvier 1994

relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables

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La cartographie des zones inondables :


La priorité de votre action sera donc d'établir une cartographie des zones inondables qui pourra prendre la forme d'un atlas. Doivent être identifiés et délimités, d'une part, les couloirs d'écoulement des eaux où devront être prohibés toutes les activités et aménagements susceptibles d'aggraver les conditions d'écoulement et, d'autre part, les zones d'expansion des crues. [...]

Dans les zones de plaines, la méthodologie mise en oeuvre pour établir l'atlas des zones inondables de la vallée de la Loire en aval de son confluent avec l'Allier pourra être utilement transportée à d'autres cours d'eau. Elle aboutit, dans ce cas particulier, à distinguer quatre niveaux d'aléas en fonction de la gravité des inondations à craindre en prenant comme critères la hauteur de submersion et la vitesse du courant pour la plus forte crue connue et, dans le cas où celle-ci serait plus faible qu'une crue de fréquence centennale, à prendre en compte cette dernière. [...]

Les zones soumises à des crues torrentielles ou au ruissellement pluvial urbain constituent un cas particulier; un programme spécifique est en cours sur vingt-quatre départements du Sud-Est, afin de réaliser un diagnostic rapide des secteurs soumis à ces deux types de phénomènes.

L'objectif est de recenser, pour des petits bassins versants de quelques dizaines à quelques centaines de kilomètres carrés, toutes les informations historiques et hydrologiques utiles, afin d'établir des fiches techniques par commune, indiquant les caractéristiques hydrauliques des cours d'eau et des ouvrages, l'hydrologie du bassin concerné et l'emprise des lits majeurs, et de déterminer les zones à risque, les constructions et équipements publics sensibles, les campings... ainsi que les mesures de prévention à mettre en place. [...]


Les champs d'inondation à préserver :


Il est aussi nécessaire, pour assurer la conservation des champs d'inondation qui ne sont pas actuellement urbanisés, de procéder à un relevé de leurs limites [...] vous ferez procéder par un service de l'Etat au constat sur le terrain des parties des champs d'inondation non urbanisés. [...]

Il vous appartiendra d'apprécier les situations locales pour tracer la limite du champ d'inondation où l'extension de l'urbanisation devra être interdite. Lorsque les inondations éventuelles sont caractérisées par une montée lente des eaux et un faible risque pour les personnes, les espaces libres inondables à l'intérieur des périmètres urbains devraient être prioritairement, chaque fois que cela est possible, réservés pour constituer des espaces naturels, aménagés ou non, pour la ville: parcs urbains, jardins, squares, terrains de jeux, de sports... L'utilité sociale de tels espaces en milieu urbain n'est pas contestable." [...]

 

PANORAMAS
Bulletin de veille réglementaire :


3è trimestre 2016
n°40

2è trimestre 2016
n°39

1er trimestre 2016
n°38

2è semestre 2015
n°37

juin 2015
n°36

1er trimestre 2015
n°35

4è trimestre 2014
n°34

3è trimestre 2014
n°33

2er trimestre 2014
n°32

1er trimestre 2014
n°31
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