film en suivant l'orage
Accueil >> Connaître les risques >> La réglementation >> Lutte contre l'érosion

Code Forestier

Livre IV Forêts de protection - Lutte contre l'érosion - Titre Ier Forêts de protection - Titre II Conservation et restauration des terrains en montagne - Chapitre V Règles de gestion et d'exploitation forestière

Consulter le texte intégral : [lire]


Plans de prévention des risques naturels prévisibles
article L425-1
(inséré par Loi nº 2001-602 du 9 juillet 2001 art. 35 Journal Officiel du 11 juillet 2001)

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles établis en application des articles L. 562-1 à L. 562-7 du code de l'environnement, dont l'objet est de prévenir les inondations, les mouvements de terrains ou les avalanches, peuvent prévoir des règles de gestion et d'exploitation forestière dans les zones de risques qu'ils déterminent. Le règlement approuvé s'impose aux propriétaires et exploitants forestiers ainsi qu'aux autorités chargées de l'approbation des documents de gestion forestière établis en application des livres Ier, II et IV du présent code ou de l'instruction des autorisations de coupes prévues par le présent code ou par le code de l'urbanisme. Dans ce cas, les propriétaires forestiers et les usagers bénéficient des garanties prévues par l'article L. 413-1 et les textes pris pour son application.

 

PANORAMAS
Bulletin de veille réglementaire :


3è trimestre 2016
n°40

2è trimestre 2016
n°39

1er trimestre 2016
n°38

2è semestre 2015
n°37

juin 2015
n°36

1er trimestre 2015
n°35

4è trimestre 2014
n°34

3è trimestre 2014
n°33

2er trimestre 2014
n°32

1er trimestre 2014
n°31
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-Alpes DREAL Rhône-Alpes
© 2000 - 2018 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | Crédits | Contact |