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Arrêté du 9 février 2005

relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public

Consulter le texte intégral : [lire]

article 1

L'annexe au présent arrêté définit les modèles recommandés pour l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public fixé par le décret du 11 octobre 1990 susvisé.

article 2

Les données correspondantes sont librement disponibles en préfecture et téléchargeables à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.

article 3

L'arrêté du 23 mai 2003 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public est abrogé.

 

 

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