La mise à jour du DICRIM


La loi n’impose pas de délais ni de conditions pour la mise à jour du DICRIM sauf pour les communes qui ont obligation de réaliser un PCS : en effet, le délai de révision d'un PCS ne pouvant pas excéder cinq ans (article 6 du décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005) et le DICRIM étant obligatoirement compris dans le PCS (article 3 du même décret), ce dernier devra donc être révisé en même temps que le PCS (au moins tous les cinq ans).

Concernant les autres communes, l'actualisation du DICRIM est néanmoins indispensable dès lors que les informations y figurant ne sont plus à jour. Ces modifications peuvent porter notamment sur les aspects ci-dessous (non-exhaustif).

  • Les risques et évènements passés :
    • Risques répertoriés et notifiés par le préfet : après modification d’activité ou création d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), évolution du zonage sismique, etc.
    • Risques pris en compte dans le DICRIM : après la catastrophe de Fukushima par exemple, prise en compte du risque nucléaire par certaines communes dans le DICRIM afin de répondre aux interrogations et inquiétudes accrues de la population.
    • Amplification ou réduction du risque : apparition de nouveaux enjeux suite la création de nouveaux quartiers résidentiels ou équipements collectifs, diminution de l’aléa après réalisation de travaux de protection ou mise en place de parades techniques, etc.
    • Historique des phénomènes : prise en compte des évènements survenus depuis la dernière édition du DICRIM, sur la commune ou à proximité.
  • Les mesures de prévention et de sauvegarde :
    • Sauvegarde au niveau communal : les dispositions du Plan Communal de Sauvegarde évoluent dans le temps, notamment avec les retours d’expérience (sur évènements réels ou sur exercices) : modification des moyens d’alerte et d’information, des itinéraires d’évacuation, du dispositif d’astreinte, etc.
    • Sauvegarde au niveau départemental : les dispositions ORSEC (Plans Particuliers d’Intervention et autres) font ponctuellement l’objet de révisions et certains aspects intéressant les communes peuvent évoluer : moyens d’alerte généraux, communes à évacuer et communes d’accueil des zones évacuées, mise à jour du plan de distribution des comprimés d’iode, etc.
    • Aménagement du territoire : approbation ou révision d’un Plan de Prévention des Risques (PPR), prise en compte des risques dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) à l’occasion de sa révision, etc.
    • Sécurité dans les établissements scolaires : mise en place des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS)
  • Autres aspects :
    • Actions pour l’engagement responsable du citoyen : création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC), etc.
    • Repères de crue : localisation après réalisation de l’inventaire ou mise en place de nouveaux repères.
    • Contacts et références : organismes et supports fournissant des informations complémentaires, numéros utiles, etc.

Il est conseillé de reconduire à chaque mise à jour du DICRIM une campagne de distribution et de sensibilisation aussi large que possible (voir la rubrique « La diffusion du DICRIM »). Il est alors important de préciser que le document a été actualisé et non simplement réédité, et d’expliquer par le biais de l’information associée les éléments ayant évolué depuis la version précédente.

   
 

 
 


 

 

 

 
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