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 | Protéger les populations exposées |
Plusieurs procédures d’expropriation au titre de la loi Barnier ont déjà eu lieu ou sont en cours en Isère pour cause de mouvements de terrain (éboulement rocheux à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, chute de blocs à Livet-Gavet, Bourg d’Oisans etc.). Le Trièves-Beaumont constitue par contre le seul secteur où des glissements de terrain ont entraîné la mise en œuvre de cette procédure, par expropriation ou acquisition à l'amiable des habitations exposées.
Les grandes dispositions instaurées par la loi Barnier
La loi du 2 février 1995 modifiée relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier, a pour objet d’assurer la sécurité des personnes en autorisant la mise en œuvre de procédures d’expropriation ou d’acquisition amiable directe pour cause de risque naturel.
L’État, une commune ou un groupement de communes peut ainsi acquérir le bien immobilier d’une personne privée, en échange d’indemnités, en cas de menace grave liée à certains aléas (dont les glissements de terrain) contre lesquels la mise en œuvre de parades de protection s’avèrerait plus coûteuse que le montant de ces indemnités (ces dernières étant par ailleurs fixées sans prendre en compte la présence du risque).
Il existe 2 modes d'acquisitions des bâtiments au titre du fonds Barnier :
L'expropriation et l'acquisition amiable.
Pour une expropriation, il faut que l'opération soit déclarée d'utilité publique après enquête publique. Pour en savoir plus :
- l'expropriation (fiche DGu7 du Mémento du maire) ;
- l'acquisition amiable (fiche DGu8 du Mémento du maire).
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A l’heure actuelle, quatre procédures ont été lancées dans la région : trois dans le Trièves (dont deux sont toujours en cours début 2009) et une dans le Beaumont.
A Avignonet, une procédure d'expropriation est en cours dans le lotissement du Mas. Plusieurs maisons ont déjà été évacuées après négociation à l'amiable. En effet, étant donnée la configuration du terrain ainsi que les constats effectués tant en ce qui concerne les vitesses de déplacement des terrains que la capacité de résistance des bâtiments, les experts craignent un brusque départ affectant plusieurs hectares de terrains. C’est pour éviter d’exposer les habitants à des phénomènes comparables à ceux qui se sont produits à La Salle-en-Beaumont en 1994 et dans la combe voisine de l’Harmalière (Sinard) en 2001 que la décision a été prise : l’expropriation a été demandée en 2003 à la suite d’une accélération des mouvements en surface.
Une procédure est également en cours à Miribel-Lanchâtre où un bâtiment, très fissuré, risque de s’effondrer en cas de sollicitation importante (mouvements du sol liés à une accélération du glissement en surface ou à un séisme).
Sur la commune de Monestier-du-Percy, une maison a été évacuée il y a une dizaine d’années puis acquise à l'amiable et finalement détruite en décembre 2007 ; elle risquait également de s’effondrer, mais cette fois sur une route départementale.
Sur la commune de Corps, dans le cadre d'une procédure d'expropriation, des personnes ont cédé leur habitation en 2005 : elle était située sur un versant instable sur lequel des glissements s’étaient déjà déclenchés à deux reprises à proximité de la maison, et elle était bordée d’un cours d’eau aux écoulements torrentiels violents en périodes de fortes pluies.
Les risques induits par les instabilités de versants sur la commune de Sinard ont également amené l’État à demander la fermeture d’un centre de naturisme et d’un camping situés dans la Combe du Champ du Mouton (contiguë à celle de l’Harmalière) il y a une vingtaine d’années. |
