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 | LEXIQUE |
Culture du risque (1) : Etat de connaissance des risques, des procédures d’alerte et des gestes à adopter en cas de risque. | | [source : Portail interministériel de prévention des risques majeurs, août 2012] |
Culture du risque (2) : On entend par culture du risque un ensemble d'éléments normatifs et évaluatifs (réglementation, lois ; échelle de valeur permettant de définir les actions prioritaires dans la situation de désastre), des savoirs et des éléments techniques (méthodes de détection, de prévision, d'information), des croyances, des valeurs et des pratiques qui à un niveau ou à un autre doivent permettre de répondre à la menace perçue. Le véritable indicateur de l'existence d'une culture dans une société donnée est la transmission de modèles de comportement éprouvé pour faire face à une situation de crise, transmission réalisée à travers les processus de sociabilisation de ses membres. Le phénomène de la perpétuation des apprentissages est l'essence même de la culture du risque. | | [source : Commission interministérielle de l'évaluation des politiques publique. Commissariat Général du Plan (1997) - La prévention des risques naturels, rapport d'évaluation. La documentation Française, 702 p.] |
DCS (Dossier Communal Synthétique) : La loi du 22 juillet 1987, d'organisation de la sécurité civile et de prévention des risques majeurs, a créé un nouveau droit, celui des citoyens à l'information sur les risques auxquels ils sont exposés ; sur le plan de l'information préventive, les documents prévus à l'article 3 du décret du 11/10/1990, sont le dossier d'information sur les risques majeurs établi par le préfet et le dossier d'information des citoyens, établi par le maire, sur les mesures de prévention à mettre en oeuvre. Une circulaire de 1992 a précisé le nom et l'échelle de ces documents : DDRM à l'échelle départementale pour le premier et DICRIM à l'échelle communale pour le second ; elle y a ajouté le DCS, à l'échelle de la collectivité locale, établi par le préfet. | | [source : Commission interministérielle de l'évaluation des politiques publique. Commissariat Général du Plan (1997) - La prévention des risques naturels, rapport d'évaluation. La documentation Française, 702 p.] |
PAC-Risques (porté à connaissance sur les risques) : Le PAC-Risques désigne la procédure par laquelle le Préfet porte à la connaissance des communes les informations sur les risques nécessaires à la réalisation du DICRIM et à l'ensemble des actions d'information préventive. Le PAC-Risques a remplacé le Dossier Communal Synthétique (DCS) depuis le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004. Il a ensuite été lui-même remplacé par la procédure TIM (transmission des informations au maire). | | [source : http://www.irma-grenoble.com] |
TIM (transmission des informations au maire) : La Préfecture et les services de l’Etat doivent transmettre aux maires des communes concernées les informations nécessaires à la réalisation de l’information préventive sur leur territoire et notamment du DICRIM (Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs) :
- informations spécifiques relatives aux risques figurant dans le PPR pour ce qui concerne le territoire de chaque commune ;
- cartographies existantes des zones exposées ;
- liste des arrêtés portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.
Ces informations étaient auparavant consignées dans les DCS (Dossier Communal Synthétique) qui avaient été introduits par la circ ulaire DPPR/SDPRM n° 9265 du 21 avril 1994. Le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 a supprimé ces
documents du schéma réglementaire de l’information préventive pour instituer une démarche continue de l’information du maire sur les risques majeurs.
A cet effet, le PAC-Risques (porté à connaissance sur les risques) a remplacé le DCS : à travers ce document, la Préfecture et les services de l’Etat communiquent toute information qu’ils jugent utile à :
- la connaissance des risques
- l’élaboration des documents d’urbanisme
- et l’information préventive de la population exposée.
Afin d’assurer cette continuité de l’information mais aussi la cohérence, sur le fond comme dans la forme, de ces différentes informations, le ministère chargé de l’environnement a développé, à l’occasion de la réévaluation du risque sismique, le TIM (transmission des informations au maire) qui se présente sous la forme d’un livret formaté qui est ensuite décliné à l’échelon territorial par les services en charge de la prévention des risques. | | [source : http://www.moselle.gouv.fr/] |
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