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"Arrêtés Cat-Nat"

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Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°650, 07/12/2018 ]
Source : Légifrance

"reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Trois communes de la Drome sont concernées."

Arrêté du 26 novembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°650, 07/12/2018 ]
Source : Légifrance

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrain, des inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues et des inondations par remontées de nappe. Sont concernées des communes de l'Ain, de l'Ardeche et de la Loire. Est pris en compte les dégâts engendrés par la tempête Adrian."
Voir aussi "Tempête Adrian : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour des communes corses" : france3.fr

Arrêté / Portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°646, 08/11/0018 ]
Source : Légifrance
Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. En ARA la Drôme est concernée.

Arrêté / Portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°645, 03/11/2018 ]
Source : Légifrance
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les remontées de nappe. Départements de la région ARA concernés : ALLIER, ARDÈCHE, DRÔME, HAUTE-LOIRE, PUY-DE-DÔME, HAUTE-SAVOIE.

Arrêté / Portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°645, 03/11/2018 ]
Source : Légifrance
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et mouvements de terrain. Départements concernés en région ARA : AIN, SAVOIE.

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