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"Arrêtés Cat-Nat"

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Arrêté du 20 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°676, 22/06/2019 ]
Source : Légifrance

Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). Des communes de l'Isère et de la Haute-Savoie sont concernées.

Arrêté du 20 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°676, 22/06/2019 ]
Source : Légifrance

Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). Des communes de l'Isère et de la Haute-Savoie sont concernées.

Arrêté du 21 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°676, 22/06/2019 ]
Source : Légifrance

Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Sont concernées des communes de l'Allier et la Loire.

Arrêté du 21 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°676, 22/06/2019 ]
Source : Légifrance

Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Sont concernées des communes de l'Allier et la Loire.

Arrêté du 16 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°669, 04/05/2019 ]
Source : Légifrance

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols."

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