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"Arrêtés Cat-Nat"

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Arrêté du 16 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°669, 04/05/2019 ]
Source : Légifrance

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols."

Arrêté du 15 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°669, 04/05/2019 ]
Source : Légifrance

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les vents cycloniques. Une commune de la Savoie a été prise en compte."

Arrêté du 19 mars 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°665, 07/04/2019 ]
Source : Légifrance

"Arrêté portant reconnaissance Cat Nat pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les vents cycloniques." Le Cantal, l'Isère et la Savoie sont concernés.
Voir aussi "Tempête Eleanor : état de catastrophe naturelle reconnu pour le Gua en Isère" : france3.fr

Arrêté du 19 mars 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°665, 07/04/2019 ]
Source : Légifrance

"Arrêté portant reconnaissance Cat Nat pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les vents cycloniques." Le Cantal, l'Isère et la Savoie sont concernés.
Voir aussi "Tempête Eleanor : état de catastrophe naturelle reconnu pour le Gua en Isère" : france3.fr

Arrêté du 19 mars 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°665, 07/04/2019 ]
Source : Légifrance

"Arrêté portant reconnaissance Cat Nat pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les vents cycloniques." Le Cantal, l'Isère et la Savoie sont concernés.
Voir aussi "Tempête Eleanor : état de catastrophe naturelle reconnu pour le Gua en Isère" : france3.fr

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