En complément à la question de Alexis La régle de la validation par la préfecture ou par tout autre organisme est elle décidé à un échelon national ou départemental? Je me permet de rajouter cette précision car je suis un peu perdu dans les informations contradictoires.

Merci

C'est l'article 4 du décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde qui précise ce point : " Le plan communal de sauvegarde est élaboré à l'initiative du maire de la commune. Il informe le conseil municipal du début des travaux d'élaboration du plan. A l'issue de son élaboration ou d'une révision, le plan communal de sauvegarde fait l'objet d'un arrêté pris par le maire de la commune et, à Paris, par le préfet de police. Il est transmis par le maire au préfet du département."

Ainsi il n'y a donc pas de validation officielle du PCS par la préfecture. En revanche selon les préfectures des départements, des relectures, remarques et préconisations peuvent être émises quant au contenu du plan une fois celui-ci transmis.

MERCI BEAUCOUP pour l'info

MERCI BEAUCOUP pour votre réponse.

Rebonjour

Quand est-il pour la préfecture de l'Isère ? Savez vous si cette préfecture renvoie des préconisations après avoir reçu un PCS ?

Salut

Je sais pas si sa peut vous servir mais moi je me suis permis de les appeler directement et ils m ont donné un rendez vous pour parler de mon PCS et me donner des conseils de réalisation. à mon avis un rendez vous avec la personne c'est le plus simple. Si vous voulez on peut en parler directement c'est en croisant les infos que l'on avance, je suis sure que l'on bloque sur les mêmes choses on peut peut être échanger des solutions :

VINCENT ARNAUD communauté de commune du pays de corps
tel. : 04 76 30 05 71 email: arnaud.vinc@gmail.com