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 | Le PCS, pourquoi ? |
La loi de modernisation de la sécurité civile
Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13, et par son décret d’application n°2005-1156 du 13 septembre 2005.
Il a vocation à organiser la réponse communale en cas d’événement de sécurité civile, c’est-à-dire que le PCS doit définir un dispositif communal opérationnel permettant à l’équipe municipale de "gérer les crises" éventuelles touchant la sécurité civile, et notamment les crises majeures : catastrophes industrielles, phénomènes climatiques, accidents "courants" (transport, incendie…), dysfonctionnement des réseaux (transport, énergie, eau…), problèmes sanitaires (grippe aviaire, méningites, légionnellose…)…
Avant la loi de 2004, dans le domaine de la sécurité civile, l’échelon communal avait en effet longtemps été délaissé. L’organisation générale de la sécurité civile reposait essentiellement sur les moyens de secours départementaux, zonaux ou nationaux coordonnés par les différents plans de secours, notamment le plan ORSEC. Durant ses dernières années, cette organisation avait montré ses faiblesses, notamment parce que l’organisation de l’échelon communal faisait défaut.
En mettant en place une organisation communale, le but pour le maire est de supprimer les incertitudes, les actions improvisées, en ayant un cadre de référence polyvalent pour gérer les problèmes qui ne sont pas habituels.
Caractéristiques des communes soumises à l'obligation de réaliser un PCS
D’un point de vue légal (article 13 de la loi n°2004-811), seules deux catégories de communes se voient imposer cet outil opérationnel :
- les communes disposant d’un Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) approuvé
- les communes comprises dans le périmètre d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI)
Seules les communes exposées à des risques majeurs identifiés doivent donc se doter du PCS. En tant que toutes les communes peuvent être confrontées à un événement menaçant la population, ne serait-ce que par le transport de marchandises dangereuses (présent sur la totalité du territoire), ou à phénomènes météorologiques violents (tempêtes, pluies diluviennes localisées…), élaborer un PCS est malgré tout conseillé pour toutes les autres communes.
Les ancêtres du PCS : Plans Communaux d'Action, Plans Communaux de Prévention et de Secours, etc.
Avant 2004, une poignée de communes françaises avaient déjà initié une démarche proche du PCS : entre autres initiatives locales, l'IRMa défendait alors la nécessité de réaliser des Plans Communaux d'Action. En 2002, une première méthodologie a ainsi été publiée par l'Institut, ainsi qu'un film de sensibilisation à destination des élus (ci-contre), avec les soutiens financiers
- du Conseil Général de l'Isère,
- de la Région Rhône-Alpes
- et de la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection.
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