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| Associer la population au projet |
Un dispositif de gestion de l’événement de sécurité civile a toutes les chances d’échouer si les citoyens ne connaissent pas les risques auxquels ils sont confrontés, s’ils ne connaissent pas les consignes de sécurité à respecter et (ou) s’ils ne sont pas en mesure, par manque d’information, de décoder le signal d’alerte diffusé par le maire ou toute autorité compétente. Dans certains cas, et notamment en communes rurales, il peut également intéressant de faire participer concrètement la population à se propre sauvegarde.
L'information préventive
La loi implique le DICRIM comme une composante à part entière du PCS : toutes les communes soumises à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde sont aussi dans l’obligation de réaliser un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
Il est dès lors particulièrement indiqué pour le Maire d’introduire dans son DICRIM des informations très précises sur des éléments clés du dispositif de gestion d’un évènement prévus dans le PCS comme :
- des lieux de regroupement pour se mettre en sécurité (point haut de la commune pour les risques d’inondations ou de rupture de barrage par exemple)
- des points de ramassage prévus pour l’évacuation d’un quartier (si cette mesure est prévue)
- des itinéraires d’évacuation de certains quartiers exposés
- etc.
De même, les consignes nationales sur la conduite à tenir en cas d’évènement et ces consignes, peuvent parfois nécessiter une adaptation ou un complément au contexte local dont le DICRIM doit être le reflet.
Les réserves communales de sécurité civile (RCSC)
La loi du 13 août 2004 institue également des "réserves communales de sécurité civile" (articles 30 à 34). Leur rôle et leurs modalités de fonctionnement ont été précisés par une circulaire du ministre de l'intérieur en date du 12 août 2005.
L’objectif de ce dispositif, facultatif et sous l'autorité et la responsabilité du maire, est de mobiliser les "bonnes volontés" qui se présentent dans les communes pour participer à la résolution des crises. Ouverte à toute personne "ayant les capacités et les compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues", la réserve est composée de bénévoles ayant la qualité de "collaborateurs du service public" dont l'engagement doit être formalisé par un contrat signé avec l'autorité communale. Les réservistes ont des droits et des obligations spécifiques, détaillés dans la circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile.
En relation étroite avec les SDIS, les réserves peuvent constituer des forces d'appoint en matière logistique et préparatoires, dont la présence immédiate peut être précieuse, en matière d'incendie et tout particulièrement dans les zones rurales. Elles peuvent également :
- participer au soutien et à l'assistance des populations (aide aux personnes sinistrées par une catastrophe), à l'appui logistique et au rétablissement des activités (déblaiement de voie, pompage de bâtiments).
- contribuer à la préparation de la population face aux risques (information sur les risques ;
- contribuer à élaborer et actualiser le plan communal de sauvegarde, etc.
En pratique, on remarque que peu de réserves communales ont été créées depuis l’institution du dispositif par la loi de modernisation de la sécurité civile.
- La plupart des réserves sont instituées dans des communes soumises aux risques d'inondation ou de feux de forêts : de nombreux comités communaux feux de forêts ont intégré le dispositif des réserves (en 2007 on en comptait 24 dans le Var par exemple).
- Des réserves ayant vocation à être engagées en cas d'inondation sont actuellement en voie de constitution, par exemple à Avignon (84), Sommières (30) ou, dans un cadre intercommunal, à Orsan et Chuselan (30). A Luges (Gironde), une réserve communale est déjà intervenue en complément des secours contre les feux de forêt.
L’activité des réserves dépend en pratique des besoins locaux, comme l'illustre le cas de la commune de Saint-Pierre-de-Mésage (38).
La réserve communale de Saint-Pierre-de-Mésage
La commune de Saint Pierre de Mésage est une petite commune iséroise qui compte un peu moins de 700 habitants, 15 élus et 2 employés communaux.
La commune est exposée à des risques naturels et technologiques d’ampleur variée. Une partie de son territoire est concernée par le champ d’application d’un PPI industriel et un PPR inondation a été prescrit en 2005. C'est à la suite d'un exercice PCS en décembre 2006 que l'idée de créer une RCSC s'est imposée au Maire de la commune.
A Saint-Pierre-de-Mésage, le plan communal de sauvegarde a été élaboré pour faire face à tout événement majeur de sécurité civile, mais une attention particulière a été portée au risque de crue torrentielle pour lequel la commune ne dispose d’aucun moyen de pré-alerte.
Une procédure spécifique "évacuation de la zone concernée" a été élaborée et testée lors d’un exercice PCS en décembre 2006.
Lors du bilan de cet exercice, il est apparu évident qu’en fonction de l’heure et de la date (période de vacances) à laquelle cette procédure est déclenchée, le nombre d’élus et personnels communaux peut être insuffisant pour la faire appliquer.
C’est à ce moment qu’il est apparu opportun et indispensable de faire appel aux administrés. Afin que les personnes souhaitant devenir membres actifs du PCS soient informées, sensibilisées et assurées, la mairie a pris la décision de créer une réserve communale de sécurité civile.
Chronologie des événements :
- A la suite d'un exercice PCS en décembre 2006, le Maire décide de créer une réserve communale de sécurité civile.
- Une première information a été donnée à la population lors d’une réunion publique, en juin 2007.
- La mairie a ensuite rédigé le règlement de la RCSC que la préfecture de l’Isère a validé en novembre 2007.
- Il a été ensuite envoyé aux administrés qui s’étaient portés volontaires.
- Une réunion s’est tenue en décembre 2007 pour expliquer de vive voix le règlement intérieur et signer les premiers actes d’engagement.
- En 2008, il est envisagé d’associer la RCSC au prochain exercice PCS.
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