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 | Exemples de la mise en jeu de la responsabilité d’un maire et d’une commune |
Avalanche de Montroc
Le tribunal correctionnel de Bonneville a condamné à trois mois de prison avec sursis le maire de Chamonix, Michel Charlet, qui était poursuivi pour "homicides et blessures involontaires" après la mort de douze personnes dans l'avalanche de Montroc, en février 1999 :
- TGI Bonneville, Montroc :
Affaire du Drac
Vingt-deux enfants d’une classe de CE1 d’une école de Grenoble, accompagnés de deux adultes, se rendent sur les bords du Drac pour observer la faune. Suite à un lâcher des eaux de barrage en amont, une accompagnatrice et 6 enfants sont emportés.
Le 15 septembre 1997, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble retient la responsabilité de la commune de Grenoble du fait du dysfonctionnement de son service socio-éducatif et de sa négligence dans l’encadrement de ses agents. L’accompagnatrice, agent communal, connaissait la dangerosité du site ; elle n’a toutefois pris aucune information auprès d’EDF. Si la surveillance des élèves appartient aux instituteurs, la commune doit veiller à ce que ces activités ne comportent pas de risques manifestes pour les enfants. La commune est donc condamnée à une peine d’amende de 100 000,00F. La Cour d'Appel de Grenoble, confirme la condamnation de la commune le 12 Juin 1998 et augmente l'amende à 500 000,00F.
Le 12 décembre 2000 la Cour de Cassation relaxe la commune. Les juges de cassation considèrent en effet que l’activité pour laquelle la commune fut incriminée relève du service public communal d’animation de classe de découverte et que cette activité est susceptible de faire l’objet d’une délégation de service public.
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