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 | L’affichage des consignes de sécurité |
Les consignes de sécurité figurant dans le DICRIM doivent être portées à la connaissance du public par voie d’affiches. Les lieux de mise en œuvre de cet affichage sont définis par le maire, qui a, en outre, la responsabilité de réaliser les supports sur la base d’un modèle existant et uniformisé au niveau national.
Principes de mise en œuvre
Les obligations réglementaires en matière d’affichage des consignes de sécurité sont définies par les articles R. 125-12 à R. 125-14 du code de l’Environnement.
Le maire définit les endroits où doivent être apposées les affiches présentant les consignes de sécurité, en fonction notamment de leur exposition à un aléa ou aux enjeux qu’ils constituent, parmi les suivants :
- les terrains de camping ou de stationnement de caravanes ayant une capacité d’accueil supérieure à 50 personnes, ou 15 tentes ou caravanes,
- les locaux dont les occupants dépassent 50 personnes (Etablissements Recevant du Public, activité professionnelle, commerciale, agricole, etc.),
- les bâtiments d’habitation de plus de 15 logements.
Cet affichage peut être réalisé en tout autre point de la commune qui apparaît judicieux : panneaux municipaux d’affichage sur la voie publique, commerces de proximité, cabinets médicaux, etc.
L’affiche présentant les consignes de sécurité ainsi que les pictogrammes de risque y figurant doivent suivre un modèle précis, défini par arrêté ministériel (voir encadré ci-dessous).
Sa réalisation relève de la responsabilité du maire, de même que la définition des modalités d’affichage, la reproduction du support et sa mise à disposition des exploitants ou propriétaires des sites où l’affichage doit être réalisé. Il revient ensuite à ces derniers de mettre en place les affiches. Le maire peut le leur imposer si nécessaire.
Le modèle d’affiche
Référence réglementaire : arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
Accès au modèle d’affiche sur Prim.net : www.risquesmajeurs.fr
Le « Kit pour la réalisation de l’affiche » comprend :
- le fichier à compléter pour réaliser son affiche (format Microsoft Word)
- le fichier comprenant les pictogrammes de risques à intégrer au fichier ci-dessus (format Microsoft Word)
- le détail de la procédure à suivre pour réaliser son affiche (format texte)
- un exemple d’affiche communale (format PDF)
Diffusion et mise en place des affiches
Pour que la mise en place des affiches soit réalisée au mieux, il est nécessaire d'informer et de sensibiliser les exploitants et propriétaires des structures concernées (réunion d'information, porte-à-porte, courrier...)
Pour ce qui est de l’affichage à proprement parler :
- s’assurer que les affiches sont bien visibles, là où elles sont placées
- dans les locaux professionnels, privilégier les lieux les plus fréquentés (cantines, ateliers, vestiaires, etc.),
- en extérieur, penser à la résistance des supports au moment de leur conception (présentoirs devant supporter le soleil, les intempéries, etc.),
- insister particulièrement sur l’affichage dans les zones à risques.
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