L’indemnisation des victimes

Concernant l’indemnisation des victimes d’une catastrophe naturelle, vous pouvez vous reporter au dossier suivant :
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/04dossiers_numero.php?id_DT=2

L’indemnisation des victimes d’une catastrophe technologique a été instituée par la loi « Risques » du 30 juillet 2003 et son décret d’application n° 2005-1466 du 28 novembre 2005. Vous pouvez vous reporter à la fiche du mémento du maire pour en savoir plus :
http://www.mementodumaire.net/03dispositions/DGp2.htm

Vous pouvez aussi consulter les sites suivants des goupement des sociétés d’assurances :

Mission Risques Naturels des sociétés et mutuelles d’assurances MRN
www.mrn.asso.fr

La FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances)
http://www.ffsa.fr/ffsa/jcms/fp_7190/accueil

La CSCA (Chambre syndicale des courtiers d’assurance)
http://www.csca.fr/