Ce mémento regroupe de façon claire et précise l’ensemble des mesures concernant les communes issues de la loi Grenelle Environnement.
Il concerne les secteurs suivants : bâtiment, urbanisme, transport, énergie, biodiversité et agriculture, eau, risques et santé, déchets, Gouvernance - Collectivités exemplaires.
Notes : Document téléchargeable sur le site du Ministère de l'Ecologie
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