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Installations classées. Le public mieux informé

Auteurs : Perchirin, David
Année de parution : 2010
Langue : Français
Date périodique : 20 septembre 2010
Numéro périodique : 35/2045
Pagination : p. 62

Décryptage d’un décret qui impose aux préfets de nouvelles contraintes d'information du public et introduit des modifications dans la procédure d'enquête publique relative à l'autorisation d'exploitation d'une installation classée.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société"

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