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Les experts ont procédé, conformément à l'objet de leur mission, à un examen minutieux du terrain pour
appliquer la politique de mise en sécurité définie au niveau national et identifier, parmi les constructions
classées en zone de solidarité au printemps 2010, celles qui devraient, à défaut d'accord amiable de leur
propriétaire faire l'objet d'une enquête publique en vue de leur expropriation à partir de 2011.
Ils sont aussi essayé par l'écoute des partenaires - élus, associations, riverains, services de l'Etat et des
collectivités territoriales – de faire émerger des analyses partagées et des orientations aussi consensuelles que
possible.
Ce rapport est composé de 3 rapports :
- un rapport principal
- un atlas des acquisitions restant à réaliser
- les rapports détaillés relatifs à chaque site.
Notes : Document consultable sur le site du CGEDD
Ce document est extrait de : Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime
2 extraits trouvés / 1 page(s)
Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime
Bellec, Philippe - Maillot, Henri - Pitié, Christian - [et al.]
Paris : Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD), 2011, 102 p..
Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente Maritime. Atlas des acquisitions restant à réaliser au titre de l'article L 561-1 du code de l’environnement
Bellec, Philippe - Maillot, Henri - Pitié, Christian - [et al.]
Paris : Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD), 2011, 18 p..
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