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Modalités de prise en compte des avalanches exceptionnelles pour améliorer la prévention des risques et renforcer la sécurité des personnes

Auteurs : CGEDD - Guignard, Philippe - Le Gallou, Jean-Yves
Année de parution : 2011 (Avril 2011)
Editeur : Paris : Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
Langue : Français
Pagination : 86 p.

Les avalanches exceptionnelles sont des événements rares mais régulièrement observés et les risques encourus, bien que faibles, restent très mal cernés. Ce constat, complété par l’analyse des crises vécues par plusieurs communes du Queyras en décembre 2008 ou par Chamonix en février 1999, amène le rapport à conclure à la nécessaire prise en compte de ces phénomènes ainsi qu’à la formulation de propositions relatives à la définition de leurs zones d’impact et à leur gestion : publication d’une circulaire et d’un guide technique pour la réalisation des plans de prévention, utilisation d’un modèle numérique de simulation, inscription des zones d’impact dans ces plans de prévention, information des populations, interdiction de réaliser certains bâtiments dans les zones soumises aux avalanches...
Enfin, compte tenu des craintes de mise en cause judiciaire des élus, des experts, des fonctionnaires et des responsables de collectivités territoriales, il préconise d’intégrer la notion probabiliste d’incertitude dans le droit de la responsabilité.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/007395-01_rapport_cle2276cc.pdf

Notes : Document téléchargeable sur le site du CGEDD

Cote : RNA 11/01
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Risque naturel" / "Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

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