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Ce schéma définit l’organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l’information sur les crues dans le bassin Rhône-Méditerranée. Il annule et remplace le précédent schéma en date du 26 juillet 2005.
Ce schéma définit notamment :
- les cours d'eau pour lesquels l'État assure la transmission de l'information sur les crues, ainsi que leur prévision lorsqu'elle aura pu être réalisée ;
- le découpage du bassin Rhône-Méditerranée en sous-bassins sur lesquels des Services de Prévision des Crues (SPC) auront pour missions la surveillance, la prévision et la transmission de l'information sur les crues des cours d'eau désignés, la capitalisation de l'observation et de l'analyse des phénomènes d'inondation sur ces territoires ;
- l'organisation des dispositifs de surveillance utilisés à ces fins, les rôles respectifs des acteurs intervenant dans ce domaine et les conditions de cohérence entre les dispositifs que pourront mettre en place les collectivités territoriales et ceux de l'État.
Notes : Document téléchargeable sur le site de la DREAL Rhône-Alpes
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