Depuis la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », les éoliennes relèvent du régime des installations classées.
En août 2011, les textes réglementaires relatifs au régime applicable à l'implantation des éoliennes (deux décrets et trois arrêtés) ont été publiés au « Journal officiel » et une circulaire est venue apporter quelques précisions.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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