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La responsabilité pénale des élus locaux et des communes

La responsabilité pénale des élus locaux et des communes

Auteurs : Institut des Risques Majeurs (IRMa)
Année de parution : 2013
Langue : Français

Ce dossier thématique propose de faire le point sur la responsabilité pénale des élus locaux et des communes. Au sommaire :
- Pourquoi une responsabilité humaine face aux catastrophes naturelles ?
- La difficile reconnaissance de la responsabilité pénale des communes
- Champ d'application de la responsabilité pénale des communes
- Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des communes
- Présentation de la responsabilité pénale de l'élu
- Le régime de la responsabilité pénale des élus locaux
- Les principaux délits applicables aux risques naturels
- Tableaux récapitulatifs
- Exemples de la mise en jeu de la responsabilité d’un maire et d’une commune.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.irma-grenoble.com/05documentation/04dossiers_numero.php?id_DT=14

 

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