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Le principe de précaution dans le monde / le principe de précaution en droit international et en droit de l'Union européenne

Auteurs : Sadeleer, Nicolas de
Année de parution : 2011
Editeur : [Paris] : Fondapol : Jean Jaurès fondation
Langue : Français
Pagination : 1 vol. (36 p.) ; 23 cm
ISBN : 978-2-917613-97-9

Apparu en droit international et européen au cours des années 1990, le principe de précaution consiste à prendre des mesures pour prévenir des risques potentiels, dont l’existence n’est pas fondée par une expertise technique ou scientifique.
Ce principe s’est progressivement affirmé dans notre système juridique, jusqu’à être intégré au préambule de la Constitution française en 2005. Six ans plus tard, son étendue et ses implications sont mal connues : s’agit-il d’une exception française ? Comment est-il appliqué en Europe et dans le monde ? Cette note a vocation à apporter des pistes de réponses à ces interrogations.

Type : Brochure / Plaquette d'information
Cote : DROIT 11/03
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

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