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Créé il y a plus de deux siècles (texte de 1956 dont l'origine remonte à 1810), le code minier réglemente aujourd'hui les activités du sous-sol. En le réformant, les pouvoirs publics souhaitent trouver un équilibre entre la gestion d'une haute protection environnementale dans l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, la participation et l'information des populations et le maintien de l'activité économique.
Ce document est extrait de : Techni.Cités
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