Un décret vient préciser les critères de délimitation des EPTB et des Epage. Ces deux types d'établissement sont des acteurs essentiels à l'élaboration et à la mise en œuvre partenariale de la politique de l'eau dans les différents bassins dans le cadre de la nouvelle compétence Gemapi.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.