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Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) : Guide général

Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) : Guide général

Auteurs : Bouet, Aurélien - Ministere de l Environnement, de l Energie et de la Mer (MEEM) - Ministere du Logement et de l Habitat durable - [et al.]
Année de parution : 2016
Editeur : Paris : Ministère de l'Environnement... [et al.]
Langue : Français
Pagination : 176 p.

Afin de contribuer à assurer la sécurité des personnes et de limiter les effets dommageables sur les biens, l’État dispose d’un outil réglementaire dédié à la prévention des risques naturels : le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN).
Pour accompagner les services déconcentrés de l’État dans l’élaboration des PPRN, un guide général a été publié en 1997. Les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 1995, la pratique acquise par les services et l’évolution de la jurisprudence ont conduit la direction générale de la prévention des risques et la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature à actualiser ce guide dont il reprend de nombreuses parties.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plans-de-prevention-des-risques,49124.html?onglet=publications

Notes : Document téléchargeable sur le site du Ministère de l'Environnement

 

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