matinale risques nucléaire
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Gemapi : vers une gestion intégrée de l'eau dans les territoires

 

Gemapi : vers une gestion intégrée de l'eau dans les territoires

Auteurs : Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
Année de parution : 2018
Actualisation 2018
Langue : Français
Collation : 1 PDF (12 p.) : ill. en coul.

La compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) est issue de la
loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM). Elle concerne les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, depuis le 1er janvier 2018. Comment organiser la compétence GEMAPI ? Quelles responsabilités nouvelles ? Quelles démarches accomplir ?

Type : Ressource électronique
Lien : https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/gemapi-0

Notes : Disponible sur : https://www.cerema.fr

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Risque naturel"

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-Alpes
© 2000 - 2020 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | Crédits | Contact |