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Plan de prévention des risques technologiques : guide méthodologique

Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme (CERTU) - Institut National de l'Environnement et des Risques industriels (INERIS)
Année de parution : 2005
Editeur : Paris : Ministère du Transport de l'Equipement du Tourisme et de la Mer
Langue : Français
Pagination : 136 p.

Le PPRT est un outil réglementaire qui participe à la politique de prévention des risques industriels dont l’objectif premier est la réduction du risque à la source.
Il permet d’agir :
1)- sur l’urbanisation afin de protéger la population du risque technologique. Cette démarche repose d’une part sur la maîtrise de l’urbanisation existante à proximité des établissements industriels les plus dangereux et d’autre part sur l’interdiction ou la limitation de l’urbanisation nouvelle ;
2)- sur la maîtrise des risques à la source par la mise en œuvre de mesures supplémentaires telles que définies à l’article L-515-19 du code de l’environnement. Ces mesures doivent être décrites et jointes au plan approuvé et l’objet d’une convention de financement en application du I de l’article 515-19 du code de l’environnement (conventions tripartites Etat, collectivités locales, industriels).

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_PPRT_16-12-2005-2.pdf

 

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