séisme du Teil - #1 la faille!
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34 documents trouvés / 4 page(s) pour Police du maire

 

L'autorité compétente en matière de police des déchets sur le site d'une ICPE

[ Article ]
Bergès, Sylvain
Face au Risque, juillet-aout 2021, 574, p. 33

Loi "engagement et proximité" : les mesures relatives à l'urbanisme

[ Article ]
Masson, Florence
Maires de France, mars 2020, 377, p. 52

Les nouvelles mesures renforçant les pouvoirs de police du maire

[ Article ]
Masson, Florence
Maires de France, mai 2020, 379, p. 52

Responsablité pénale des élus : les principales dispositions

[ Article ]
Nedey, Fabienne
Maires de France, juin 2020, 380, p. 62-63

Environnement / Davantage d'actions possibles au titre des pouvoirs de police spéciale du maire

[ Article ]
Cazou, Julie - Daucé , Solenne
La Gazette des communes, des départements, des régions, juillet 2020, 2522, p. 52-53

Pouvoirs de police / Coronavirus :quel est le rôle du maire ?

[ Article ]
Chevandier, Thomas - Ramel, Aloïs
La Gazette des communes, des départements, des régions, mars 2020, 2506, p. 52-53

Les pouvoirs de police du maire, sources de conflits... et de responsabilités !

[ Article ]
Petit, Philippe
La Gazette des communes, des départements, des régions, du 29 octobre au 04 novembre 2018, 2438, p. 58-59

Vulnérabilité de nos territoires : Composer avec les risques majeurs

[ Dossier ]
Denizot, Damien - Giannoccaro, François - Gilbert, Claude - [et al.]
Intercommunalités, Janvier 2014, 185, p. 9-16

La loi MAPAM décodée : une réforme... de la réforme

[ Livre ]
Correia, Nelson (Collab.) - Rey, Pierre-Stéphane - Rey, Simon
2014, Voiron : Territorial éd.

Astreinte des élus : la face cachée du mandat

[ Article ]
Dénès, Laurence
Le courrier des maires et des élus locaux, Janvier 2013, 264, p. 62-63

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