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Risques Infos n°18

L'information des acquéreurs et locataires d'un bien immobilier : enjeux, mise en œuvre et limites


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L'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers : rappels réglementaires, aspect pratiques et mise en œuvre

Sébastien GOMINET
Géographe, chargé de mission à l'IRMa
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Les enjeux et les difficultés d’application de l’IAL du point de vue de la profession notariale

Delphine FERRIEUX PEYRIN-BIROULET
Notaire à Vizille (38)
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Les bailleurs sociaux face à l’IAL : l’exemple de l’OPAC 38

Michel LAPALUS
Directeur du Patrimoine, Opac 38
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Peut-on librement publier sur un site internet l’image du bien d’un tiers sinistré à l’occasion de la survenance d’un risque naturel ou technologique ? De la difficile conciliation entre le droit sur l’image des biens et le droit à l’information des ris

Cabinet Patrick Martin
avocat au barreau de Grenoble
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Dispositions prises par la Ville de Grenoble pour l'application de la réglementation sur l’information des acquéreurs et locataires d’un bien immobilier (IAL)

Sébastien GOMINET
Géographe, chargé de mission à l'IRMa
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La diffusion des cartes de risques sur internet : le projet « cartorisques » du Ministère de l’Ecologie et du développement durable

Marc Léobet
chargé de mission "systèmes d'information" à la direction de la prévention des pollutions et des risques, Ministère de l'écologie et du développement durable
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Entretien avec Denis Barnier, habitant sinistré du quartier des Chenevières à Domène, suite à la crue torrentielle du Doménon des 22 et 23 août 2005

Propos recueillis par Sébastien Gominet le 26/10/2005 et publié sur www.irma-grenoble.com le 02 novembre 2006

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Les arrêtés de catastrophes naturels en Rhône-Alpes et l’information acquéreurs/locataires d’un bien immobilier

Sébastien GOMINET
Géographe, chargé de mission à l'IRMa
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Question parlementaire n° 99279 d’un député de l’Isère au Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer

Question parlementaire n° 99279

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Faire face aux situations de crise au niveau local
- n°35 -
juin 2017
Le Plan Communal de Sauvegarde, 10 ans après.
- n°34 -
novembre 2015
Risque d'inondation en Rhône-Alpes : quel nouveau cadre d'action pour sa gestion territoriale ?
- n°33 -
novembre 2014
Prévention des Risques industriels en Rhône-Alpes : Quelle situation ?
- n°32 -
octobre 2013
Risques majeurs : quelles participations civiles et citoyennes ?
- n°31 -
juin 2013
Risques majeurs : réduction de la vulnérabilité
- n°30 -
décembre 2012
Comment garantir le caractère opérationnel du Plan Communal de Sauvegarde ?
- n°29 -
juin 2012
Risques majeurs : la concertation
- n°28 -
novembre 2011
Risques sismiques : quelles évolutions ?
- n°27 -
mai 2011
Risques majeurs : quels comportements adopter ?
- n°26 -
décembre 2010
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