Risques Infos n°18

L'information des acquéreurs et locataires d'un bien immobilier : enjeux, mise en œuvre et limites

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Tarif version papier : 8 euros

L'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers : rappels réglementaires, aspect pratiques et mise en œuvre

Sébastien Gominet, géographe à l'IRMa

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Les enjeux et les difficultés d’application de l’IAL du point de vue de la profession notariale

Delphine FERRIEUX PEYRIN-BIROULET, Notaire à Vizille (38)

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Les bailleurs sociaux face à l’IAL : l’exemple de l’OPAC 38

Michel LAPALUS, Directeur du Patrimoine, Opac 38

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Peut-on librement publier sur un site internet l’image du bien d’un tiers sinistré à l’occasion de la survenance d’un risque naturel ou technologique ? De la difficile conciliation entre le droit sur l’image des biens et le droit à l’information des ris

Cabinet Patrick Martin, avocat au barreau de Grenoble

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Dispositions prises par la Ville de Grenoble pour l'application de la réglementation sur l’information des acquéreurs et locataires d’un bien immobilier (IAL)

Sébastien Gominet, géographe à l'IRMa

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La diffusion des cartes de risques sur internet : le projet « cartorisques » du Ministère de l’Ecologie et du développement durable

Marc Léobet, chargé de mission "systèmes d'information" à la direction de la prévention des pollutions et des risques, Ministère de l'écologie et du développement durable

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Entretien avec Denis Barnier, habitant sinistré du quartier des Chenevières à Domène, suite à la crue torrentielle du Doménon des 22 et 23 août 2005

Propos recueillis par Sébastien Gominet le 26/10/2005 et publié sur www.irma-grenoble.com le 02 novembre 2006

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Les arrêtés de catastrophes naturels en Rhône-Alpes et l’information acquéreurs/locataires d’un bien immobilier

Sébastien Gominet, géographe à l'IRMa

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Question parlementaire n° 99279 d’un député de l’Isère au Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer

Question parlementaire n° 99279

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Réduire les vulnérabilités face aux risques industriels

- n°46 -
Décembre 2023

Faire face à l'évolution des feux de forêt

- n°45 -
mai 2023

Intercommunalité et gestion de crise

- n°44 -
décembre 2022

L'alerte à la population

- HS-1 -
mai 2022

L'information préventive : de la règlementation à la sensibilisation dans les territoires

- n°43 -
novembre 2021

Retour sur le séisme du Teil

- n°42 -
juin 2021

Bienvenue dans l’anthropocène !

- n°41 -
novembre 2020

Mise à l'abri dans les activités riveraines et les ERP

- n°40 -
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Évènements extrêmes et changement climatique

- n°39 -
août 2019

Communication de crise : le poids des mots

- n°38 -
mars 2019

Risques Infos n°18

L'information des acquéreurs et locataires d'un bien immobilier : enjeux, mise en œuvre et limites

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